Mise à jour : 14 décembre 2022

1. Commandes

Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières.

Les engagements pris par nos représentants ne sont valables que s’ils ont été confirmés par nous.

Les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation, notre refus devant être motivé dans les 30 jours de la réception de la commande.

Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes ou autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager.

2. Prix

Le prix applicable sera soit celui indiqué dans notre offre, soit pour des produits courants tenus en stock, celui mentionné dans le tarif en vigueur à la date de commande. En cas de changement de tarif, ou de prix pour les produits spécifiques, avant la date de livraison, le nouveau tarif en vigueur, ou pour les produits spécifiques le nouveau prix applicable sera communiqué à l’acheteur qui sauf désaccord exprès dans un délai de 8 jours, sera réputé l’avoir accepté.

3. Expéditions

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si les frais de transport sont à notre charge.

Nous déclinons toute responsabilité pour retards, manques ou avaries pouvant survenir, l’acheteur devant exercer lui-même son recours contre le transporteur.

Aucun retour sans notre accord préalable ne sera accepté.

4. Garantie

Notre matériel est garanti pendant une période de 30 jours qui commence à partir du jour où le matériel quitte nos locaux. Cette garantie s’appliquera exclusivement aux vices de construction qui se seront révélés pendant cette période.

La garantie ne jouera pas :

- lorsque le matériel aura été transformé, modifié par d’autres que notre société.

- lorsque les avaries ou incidents d’utilisation sont dus à un défaut de stockage, à une mauvaise installation ou utilisation, à l’inexpérience ou à la négligence de l’utilisateur.

5. Paiement

Nos factures sont payables net et sans escompte à 14 jours suivant la date de facturation, sauf conditions négociées avec le commercial.

En cas de livraison partielle, la non livraison ou le report du solde ne peut retarder le paiement de la partie livrée. De même la constatation d’un litige ou d’une différence de montant, d’échéance, ne peut donner lieu qu’à un avoir ou un paiement partiel en commun accord avec nos services comptables, mais en aucun cas au non paiement de l’échéance.

Aucune contestation concernant une facture de plus de deux mois ne sera admise.

D’une manière générale, le non paiement d’une facture à l’échéance peut entraîner la suppression de l’exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours.

Toute somme impayée à son échéance deviendrait ipso facto et de plein droit, productive d’intérêts calculés sur la base du taux d’intérêt légal majoré de cinq points.

Le non-paiement à son échéance d’une somme due, rend immédiatement exigible toutes les créances de notre société, même non échues.

6. Réserve de propriété

Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux articles 121 et 122 de la loi n° 885-98 du 25 janvier 1985.

7. Attribution de juridiction

En cas de contestation, les tribunaux dans le ressort de notre siège social sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.